OEFE : La fiscalité européenne à la loupe

 


Actualités

  • L'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS), réaction de la CCI Paris Ile-de-France au projet de Directive
  • Réponse de la CCI Paris Ile-de-France au livre vert sur l'avenir de la TVA
  • La Commission européenne propose une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

L'OEFE

Créé en 2003 par la CCI de Paris, l'OEFE a pour objet de contribuer à la réflexion sur les décalages des règles et des pratiques fiscales existant entre les pays de l'Union. Confortée dans son approche européenne notamment grâce à l'appui de la Commission européenne, d'Eurochambres et des CCI des grandes capitales européennes, l'Observatoire s'inscrit dans la ligne directe des travaux d'ores et déjà lancés par la Commission  pour la levée des principales entraves fiscales au développement de l'économie des pays de l'Union. En soutenant la Commission dans son programme et en agissant pour qu'un certain nombre de freins soient effectivement levés, l'Observatoire a pour objectif d'aider les entreprises de l'Union à améliorer leur compétitivité. En savoir plus

Baromètre édition 2012

Baromètre édition 2011

Enquête édition 2011

Les impôts directs dans le cadre des activités entre états membres de l'Union européenne

En savoir plus

Vers une convergence fiscale européenne?

Date: 
Jeudi, 19 mai, 2011

Présentation de l'enquête annuelle OEFE, du baromètre des prélèvements obligatoires des entreprises et de l'étude du Cercle des Européens sur la fiscalité des groupes de sociétés en Europe.

En savoir plus

Baromètre édition 2010